MISHYNA Natalia

Chercheur postdoctoral en droit

Actuellement:

Professeure au Département de droit constitutionnel de l'Université nationale "Odessa Académie of Law"
Membre du Conseil consultatif scientifique de la Cour Constitutionnelle d'Ukraine.
Chef de la branche d'Ukraine de l'EPLO (Organisation européenne de droit public).
Membre du Groupe de travail « Réformer la justice constitutionnelle en Ukraine : l'étape d'après-guerre » (Bureau du Président de l'Ukraine).

 Contrat de recherche:

"Le rôle des collectivités locales dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme". Contrat financé par la ‘Alexander von Humboldt Fondation’, MSCA4Ukraine - SAR Europe programme (mai 2023 – avril 2025).

 Résumé :

La principale question de recherche du projet est la suivante : quelle est la manière la plus efficace de déployer les principes de subsidiarité et de démocratie locale dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, afin que les autorités locales et régionales soient engagées pour un meilleur respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ? Y compris:
- Comment et dans quelle mesure les acteurs du CdE doivent-ils s'engager auprès des autorités locales ?
- Comment articuler les actions des acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens (synergie) ?
- Quels sont les risques et les avantages de s'appuyer davantage sur les autorités locales ?
- Quelles sont les leçons tirées des cas précédents où les autorités locales ont été impliquées ou auraient dû être mieux impliquées ?
- Pour l'Ukraine : Comment utiliser le potentiel croissant des autorités locales et régionales  ukrainiennes pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?

• Axe 1

Mots-clés : Droit international, Droit européen, Mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme, réformes et avenir des mécanismes régionaux des droits de l'homme, droits de l'homme au niveau local, autonomie locale, autorités locales et régionales.

Choix des publications principales

2008. Self-Organised Local Government Bodies: Past, Present, Prospects. Odessa: Odessa Regional Institute of Public Administration of National Academy of Public Administration, Office of the President of Ukraine.

Chapitres d'ouvrages :

2020. Self-Organisation in the Local Government in Batanov O.V. (ed.) Local Self-Government in Ukraine and Foreign Countries: Comparative Legal Aspects. Kyiv: Basis, pp. 247 – 264.

2015. ‘Contemporary Developments in the Ukrainian Legislation on NGOs’ in Kalenska, T. (ed.) Comparative Institutional Change. Veliko Turnovo: Veliko Turnovo University Publisher, pp. 183- 202. 

2011. ‘Comparative Research in the Constitutional Law’ in Orzikh, M.F. (ed.) Problems of Modern Constitutionalism. Kyiv: Juinkom Inter, pp. 58-87.  

Author of the annual ‘Ukrainian Constitutional Law Chronicles’ since 2009 in the European Review of Public Law. Auteur des chroniques annuelles du droit constitutionnel ukrainien depuis 2009 dans la Revue européenne de droit public.

Publications évaluées par des pairs

2021. Hermeneutics in the Constitutional Law of Ukraine. Scientific works of the National University "Odesa Law Academy" 28 (XXVIII).  

2020. Constitutional and Administrative Aspects of the Ukrainian Medical Code. Medical News 1. With Surilova, O.O. 

2019. Bodies of Self-Organization of Population: Getting Taxes, Paying Taxes. Lex Portus 4.  

2015. Doctrine of Separation of Powers at the Local Government Level: Ukrainian Experience. Young scientist 12 (1). 

CV en anglais