LEMA MAKIESE Guylain

Docteur

Sujet de thèse

Thèse soutenue le 24 septembre 2021

Composition du jury de soutenance:

• Directeur de thèse: Mme Véronique JAWORSKI, Maître de conférence, Université de Strasbourg
• Rapporteurs: Mme Angélique SITA MUILA, Professeure, Université de Kinshasa (République Démocratique du Congo)
•                       M. Gaston KALAMBAY LUMPUNGU, Professeur, Université de Kinshasa (République Démocratique du Congo)
• Examinateurs:    Mme Marie-Pierre Camproux-DUFFRENE, Professeure, Université de Strasbourg
•                          Mme Madeleine LOBE LOBAS, Maître de conférence, Université de Haute Alsace
•                          M. Thierry FOSSIER, Conseiller, Chambre criminelle de la Cour de cassation

Résumé de la thèse : 

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux naturels et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant , personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

Publications et communications

- G. Lema Makiese, « Le défaut de pertinence de la qualité officielle tel que formulé à l’article 1er de la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais », in Revue Racines et croissance de L’Université Kongo, Volume I, 2019 ;

- G. Lema Makiese, « La contribution du droit pénal congolais à la prévention du dommage écologique, à l’aune du droit pénal de l’environnement français », Communication aux Rencontres doctoriales organisées par la SFDE, Université de Bourgognes Franche-Comté, Septembre 2018 ;

- G. Lema Makiese et P. Samba Tumuenimo, « Le patrimoine comme notion de droit dans le contexte de la décentralisation au service du développement du Kongo Central », in Jean-Louis Genard et Judith Lemaire (dir), Enjeux patrimoniaux en contexte postcolonial. Patrimoine et développement en République Démocratique du Congo, L’Harmattan, 2017 ;