Soutenance de thèse de Zilhy Maryvonne Alice DADIE DOBE-YORO

"La contribution de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples à la protection des droits des détenus"

Résumé :

Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce sa mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle a participé à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche a mis en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.

Mots clés: Droits des détenus, Commission africaine, Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, interprétation, mise en oeuvre.

Composition du jury :

Mme Elisabeth LAMBERT, Directrice de recherche au CNRS, (SAGE, Université de Strasbourg) -Directrice de thèse

M. Jean DHOMMEAUX, Professeur émérite, (Université de Rennes 1) - Rapporteur

M. Gérard NIYUNGEKO Professeur à la Faculté de droit (Université du Burundi), Juge et ancien Président de la Cour africaine  des droits de l'Homme et des Peuples - Rapporteur

Mme Peggy DUCOULOMBIER, Professeure de droit public (Université de Strasbourg) – Présidente du jury

M. Mutoy MUBIALA , Fonctionnaire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et  Professeur invité à l’Université Paris 1  Panthéon-Sorbonne