USIAS

"Taking the right to healthy food seriously: a European perspective / Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine : perspectives européennes"
(2020-2022)

Responsable scientifique : Elisabeth LAMBERT

Ce projet a pour objectif d’explorer l’émergence d’un « droit subjectif », ou à tout le moins d’un « intérêt » individuel/collectif à une alimentation saine en tant que nouvelle composante de la réglementation européenne relative aux droits humains.

Il bénéficie d’un financement USIAS de Septembre 2020 à août 2022. (http://www.usias.fr/fellows/fellows-2020/elisabeth-lambert/).

L’équipe prévoit d’examiner en détail les normes, la jurisprudence et les travaux préparatoires de dispositions juridiques nombreuses et variées, au niveau national comme européen, afin d’enquêter sur les conditions pouvant contribuer au droit à une alimentation saine, ainsi que les limites et garanties de sa mise en œuvre. Elle étudiera les normes applicables aux diverses étapes de production et de consommation, par exemple : les droits humains, le droit alimentaire, la protection des consommateurs, les règles de publicité, la fiscalité, l’étiquetage ainsi que les normes relatives aux résidus de substances chimiques dans les aliments. Ces recherches, en se focalisant sur la compréhension de l’élaboration législative, s’appuieront sur les travaux de justice sociale ainsi que la littérature relative à l’émergence de droits nouveaux (notamment du droit à un environnement sain) et au courant doctrinal distinguant droit subjectif et intérêt. Une méthode qualitative (analyse lexicale et entretiens avec des parties prenantes) complètera les traditionnelles recherches documentaires.

L’accent étant mis sur l’analyse de la fabrique de la norme et de sa mise en œuvre, une perspective sociojuridique sera adoptée. À ce jour, nous disposons de peu de recherches permettant d’explorer l’élaboration d’un droit européen à une alimentation saine. Par conséquent, les résultats de ce projet permettront de rassembler les pièces d'un puzzle disparate, dans la mesure où un droit naissant à une alimentation saine se trouve à l’intersection de nombreuses normes et disciplines. Ainsi, ils permettront d’aider les chercheurs, les décideurs politiques et les parties prenantes à comprendre la situation actuelle du droit européen, ainsi que ses potentielles orientations futures. De ce fait, ce projet devrait directement impacter les praticiens et les juges devant interpréter le droit à une alimentation adéquate, ainsi que le droit à la santé, dans une perspective plus holistique et respectueuse de l’environnement.

Afin de compléter le cadre théorique et les recherches qualitatives décrites ci-dessus, le projet inclura des séminaires, des sessions de brainstorming ainsi que des conférences avec des praticiens, des décideurs politiques et des chercheurs. Les résultats seront publiés sous la forme d’articles et d’une publication collective.

Composition du noyau dur de l’équipe :

Elisabeth LAMBERT, Responsable scientifique du projet

Vincent CABY, Post-doctorant

Estelle CZERNY, Ingénieure d’études

Laure HATCHER SEGUY, Post-doctorante

Claudia LUEBBERS, Doctorante

Sébastien MICHON, DR CNRS

Céline MONICOLLE, Ingénieure d’études