ARAS Melis

Chercheure en droit de l'environnement

EPICUR European University Fellow 2023-2024 "Sustainable and just renewable energy transition for Europe: exploring multidimensional barriers and potentials"

EUCOR Seed Money 2021-2022 "Landscape and sustainable energy transition: the legal protection of landscape(s) through the prism of the energy transition"

Programme Interreg 2019-2021 RES_TMO : « Concepts régionaux pour un approvisionnement et un stockage d’énergie intégrés, efficaces et durables dans la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (RMT) RES_TMO »

Coordonnées

melis.aras[at]unistra.fr ; melisarass[at]gmail.com

CV

• Axe 2

Droit de l'environnement, droit des énergies renouvelables, droit de la prévention des risques industriels, droit du changement climatique, droit de la sécurité civile ; Droit d'accès à l'information environnementale, Démocratie participative environnementale, Droit numérique, Gouvernance.

Environmental Law, Renewable Energy Law, Industrial Risk Prevention Law, Climate Change Law, Civil Security Law; Right of Access to Environmental Information, Environmental Participatory Democracy, Digital Law, Governance.

Projets de recherche

• EUCOR Seed Money Project 2021-2022. Le projet est soutenu par Eucor – Le Campus européen dans la catégorie « Recherche et innovation » du dispositif Seed Money. Ce projet de recherche, se concentrant sur l’articulation des intérêts énergétiques et paysagers, vise à apporter une réflexion juridique sur l’intégration du paysage dans les politiques relatives au développement des énergies renouvelables.

• Projet INTERREG V 2019-2022 RES-TMO cofinancé par le programme européen Interreg V Rhin supérieur Fonds européen de développement régional (FEDER). Chercheure postdoctorale (Sept. 2019 – Sept. 2021) [Recherches menées sur les concepts régionaux pour un approvisionnement et un stockage d'énergie intégrés, efficaces et durables dans la Région Métropolitaine Trinationale (TMO) du Rhin Supérieur. Analyse des cadres juridiques (européen, français, allemand, suisse) afin de déterminer les freins et les leviers de la mise en œuvre d’un marché intégré basé sur les énergies renouvelables]

• Direction et co-rédaction de la brochure comparative (Septembre 2021): "Regards comparés sur la réglementation des énergies renouvelables dans la Région Trinationale du Rhin Supérieur: Clés de lecture pour une coopération régionale renforcée"
• Rédaction du rapport final (Juillet 2021) "Analyse des conditions et des cadres réglementaires pour la coopération transfrontalière en matière de développement des sources d’énergies renouvelables dans la région trinationale du Rhin supérieur"

• Programme Formation-Recherche CIERA 2020-2022 « La transition paysagère à l’heure de la transition énergétique : le cas des éoliennes en France et en Allemagne ». Co-organisatrice (Mai 2020 – Juillet 2021) [Conceptualisation et organisation de deux séminaires et d’une journée d’études]

• Projet ANR DEMOCRITE cofinancé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) DEmonstrateur d’un MOteur de Couverture des RIsques sur un TErritoire. Ingénieur d’études CERDACC (EA 3992), Université de Haute Alsace (Mai 2015 – Août 2016). [Recherches menées sur le traitement des risques de sécurité civile sur les territoires et sur l'égalité des citoyens face aux secours d'urgence (service public de secours) sous la direction du Prof. Karine Favro. Rédaction du rapport juridique final (163 pages)]

• GIP Mission de recherche Droit & Justice : « La judiciarisation des grandes catastrophes », CERDACC, Université de Haute Alsace. Agent contractuel de recherche (Sept. 2012 – Juin 2013). [Fouille des archives de la Cour d'appel de Colmar pour contribuer à la finalisation du livre "La judiciarisation des grandes catastrophes" : approche comparative de l'accès à la justice dans la gestion des catastrophes majeures (accidents aériens ou ferroviaires). Publié en 2015 aux éditions Dalloz]

Doctorat de Droit Public (Juin 2016)

Thèse soutenue le 30 juin 2016 : "Le droit à l'information environnementale du public en matière de risques industriels"

Résumé

Le droit à l’information environnementale du public en matière de risques industriels, par le recours aux différentes modalités d’exercice, y compris les supports de communications électroniques, paraît, de prime abord, comme étant « fonction de plusieurs variables ». Cette équation juridique consiste en effet en la mise en question de l’exercice d’un droit au regard de son objet et de ses modalités. L’hypothèse d’une évolution du droit à l’information environnementale nécessite d’analyser, au travers d’une réflexion théorique et juridique centrée sur la création et l’application du droit, l’évolution de ses droits consubstantiels, à savoir le droit d’accès à l’information du public et le droit de la participation du public au processus décisionnel. Le caractère évolutif du droit à l’information environnementale du public est appréhendé en considérant notamment les fonctions opératoires du juge dans l’exercice des droits d’accès à l’information du public et de la participation du public au processus décisionnel, et de la pluralité des modalités d’exercice de ceux-ci. La présence de certains décalages dans l’application de ces droits démontre l’évolution de l’adaptabilité du droit à l’information environnementale à son objet et à ses modalités d’exercice plutôt qu’une évolution propre à ce droit.

Choix de publication

• [Book chapter, 2024] Aras, M., “In search of a framework for achieving a sustainable energy transition in France and beyond”, in The unstability of sustainability: multidisciplinary perspectives on an evolving concept, E. Lambert, G. Imfled, R. Barbier (Eds.), Presses Universitaires de Strasbourg – PUS, 2024 (ongoing publication process).
• [Book edition, 2024] Landscapes and renewable energy: repairing damaged landscapes in France and Germany; Paysages et énergies renouvelables : la réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, M. Aras, E. Lambert, C. Zengerling (Eds.), PUS, 12 June 2024.
• [Book chapter, 2024] Aras, M., “Landscape Damages and Reparation in EU Law”, in Landscapes and renewable energy: repairing damaged landscapes in France and Germany; Paysages et énergies renouvelables : la réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, M. Aras, E. Lambert, C. Zengerling (Eds.), PUS, 12 June 2024.
• [Book chapter, 2024] Aras, M., “Introduction”, in Landscapes and renewable energy: repairing damaged landscapes in France and Germany; Paysages et énergies renouvelables : la réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, M. Aras, E. Lambert, C. Zengerling (Eds.), PUS, 12 June 2024.
• [Book chapter, 2022] Aras, M., « La biodiversité et la protection des écosystèmes au regard du climat », in Enjeux et défis du changement climatique, Agriculture et alimentation durables Tome IV, sous la direction de M.-L. Demeester et V. Mercier, Presses Universitaires d’Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022, 53-71.
• [Book chapter, 2022] Aras, M., “The Concept of Energy Communities as per the Clean Energy for All Europeans Package: Contribution to the Energy Transition in France”, in The Palgrave Handbook of Zero Carbon Energy Systems and Energy Transitions, Wood, G., Onyango, V., Yenneti, K., Liakopoulou, M.A. (Eds.) Palgrave Studies in Energy Transitions. Palgrave Macmillan, Cham, 2022. https://doi.org/10.1007/978-3-030-74380-2_10-1.
• [Poster, 2022] Aras, M., Santoire E., “Engaging a geo-legal approach to landscape protection in the era of energy transition. Elements from the analysis of a French jurisprudential corpus on oppositions to renewable developments”, Energy and Climate Transformations, Energy Research & Social Science, June 2022.
• [Book chapter, 2022] Aras, M., V. Dubarle, “Franco-German Cross-Border Cooperation on Hydropower: Regulatory Issues and Future Challenges”, in Cross-Border Renewable Energy Transitions Lessons from Europe’s Upper Rhine Region, P. Hamman (Ed.), Routledge, Energy Transitions Series, 2022, 69-86, DOI: 10.4324/9781003199977-5.
• [Article, 2022] Aras, M., « Comment les candidats se positionnent au sujet des énergies renouvelables ? », The Conversation, 3 avril 2022.
• [Guideline, 2021] Aras, M., « Regards comparés sur la réglementation des énergies renouvelables dans la région trinationale du Rhin supérieur : clés de lecture pour une coopération régionale renforcée », Brochure comparative (France – Allemagne – Suisse) INTERREG V Res-TMO, Septembre 2021.
• [Working paper, 2021] Aras, M., « Analyse des conditions et des cadres réglementaires pour la coopération transfrontalière en matière de développement des sources d’énergies renouvelables dans la région trinationale du Rhin supérieur », Working Paper WP5 Cadre réglementaire, INTERREG V Res-TMO, Juillet 2021.
• [Article (peer-reviewed), 2021] Aras, M., « Énergies renouvelables et coopération transfrontalière : la gouvernance multi-niveaux du processus de planification énergétique », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 21 numéro 1, mai 2021, DOI: https://doi.org/10.4000/vertigo.31269.
• [Article (peer-reviewed), 2021] Aras, M., “Territorial Governance of EU Cross-Border Renewable Energy Cooperation: A Soluble or Turbulent Model in the Current Framework?”, Global Energy Law and Sustainability, February 2021, Vol. 2, Issue 1, 79-97, DOI: https://doi.org/10.3366/gels.2021.0048.
• [Article (peer-reviewed), 2021] Aras, M., « L’application du principe de précaution en droit de l’environnement en Turquie : to be, or not to be », Revue Juridique de l’Environnement (RJE), N°1, Mars 2021, 105-122.
• [Article (peer-reviewed), 2020] Aras, M., “Post-Covid sürecinde Avrupa Birliği’nin çevre döngüsü”, EURO Politika, özel sayı: Covid-19 sonrası AB’nin geleceği, O. Güner (Ed.), Bilge Adamlar Stratejik Araştırmalar Merkezi, Cilt: 4, Sayı: 2, Güz 2020, 227-236.
• [Article, 2020] Aras, M., « Les énergies renouvelables et la coopération transfrontalière à l’heure du Clean Energy Package : cadrage, outils et perspectives », Le paquet ‘Une Energie propre pour tous les européens’ : enfin la transition énergétique ?, du 13 mars 2020 : https://energie-en-lumiere.fr/wp-content/uploads/2020/07/Clean-Energy-Package.pdf.
• [Book co-edition, 2019] La coexistence des droits, sous la direction de, M. Aras, Y. Ganne, É. Rhinn, J.-B. Varoqueaux G. Wattelin, Collection Droit et Science politique, Mare & Martin, Mai 2019, 292 p.
• [Article (peer-reviewed), 2019] Aras, M., « Corrélation et Causalité : de l’automatisme de la causalité juridique à l’autonomie de la corrélation algorithmique », RISEO, Janvier 2019, 196-208.
• [Article (peer-reviewed), 2018] Aras, M., « Le service des secours : Service au public ? Service d’ordre public ? », Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS), Mars 2018, 225-232.
• [Book chapter, 2018] Aras, M., « Le devoir de protection des ressortissants français à l’étranger », in Tourisme, sécurité et catastrophes, Collection Colloques & Essais, Institut Universitaire Varenne, Avril 2018, 111-132.
• [Book chapter, 2016] Aras, M., « Démocratie participative et expertise », in L’expert dans tous ses états. À la recherche d’une déontologie de l’expert, sous la direction de, K. Favro, M. Lobé Lobas, J-P. Markus, Dalloz, Paris, 2016, 221-242.
• [Article, 2016] Aras, M., « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger : Étude du rapport du Conseil d’État du 25 février 2016 », Journal des accidents et des catastrophes (JAC), Mai 2016.
• [Article, 2015] Aras, M., « Le rôle des procédures participatives dans la prévention des risques climatiques », JAC, Janvier 2016.
• [Article, 2016] Aras, M., « Sécurité et Politique : Visions, Enjeux, Tensions », JAC, Juin 2015.
• [Article, 2014] Aras, M., « Retour d’expérience et Sécurité Industrielle », JAC, Avril 2014.
• [Article, 2014] Aras, M., « Économie de la prévention », JAC, Avril 2014.
• [Article, 2014] Aras, M., « Global Risks 2014 : Étude du rapport du Forum Économique Mondial », JAC, Février 2014.
• [Article, 2012] Aras, M., « Des Communications Électroniques: objets juridiques au cœur de l’unité des droits », JAC, Juin 2012.
• [Article, 2012] Aras, M., « Gouvernance, Risques, Crises », JAC, Mai 2012.
• [Article, 2012] Aras, M., « Démocratie et Participation », JAC, Novembre 2012.

Choix de Communications

Enseignements

• Séminaires : Mise en œuvre de la Convention d’Aarhus (3h), Master 2 Droit de l’Environnement, du Territoire et des Risques, Faculté de droit, Université de Strasbourg (2019-2022) ; Droit international de la transition énergétique (3h) ; Gouvernance multi-niveaux de la planification de la transition énergétique (3h) ; Mécanismes de financement des énergies renouvelables (3h), Master 2 Droit et Gestion des Énergies et du Développement Durable, Université de Strasbourg (2020-2022) ;

  Protection du climat et des paysages (6h), Master 2 Métiers de l’Administration, Université de Mulhouse (2020-en cours) ; Droit de la prévention des risques climatiques (6h) ; Droit d’accès à l’information sur les risques industriels (3h), Master 2 Droit de la Prévention des Risques et des Responsabilités, Université de Mulhouse (2016-2019)

  Cours magistraux : Energie, Climat et Environnement : Relations internationales et défis actuels (10h), Licence 1 Faculté de Droit, (2022-en cours) ; Droit des énergies renouvelables (14h), Master 1 Risques et Environnement, Faculté des sciences et technologies (2019-en cours) ; Ordre juridique de l’Union européenne(36h), Licence 3, Faculté de droit, Université de Mulhouse(2019-2020)

  Travaux dirigés : Droit des collectivités locales, Droit des services publics, étudiants en Master 1 Droit public ; Droit administratif des biens, Droit des libertés fondamentales, Licence 3 ; Droit administratif, Licence 2 ; Droit constitutionnel, Licence 1, Faculté de droit, Université de Mulhouse (2016-2018)