(RE)PENSER LES RECOURS ALTRUISTES POUR UNE VERITABLE JUSTICE ECOLOGIQUE

Dates

Fin 2021 - Juin 2023

Mots-clés

Justice écologique, recours altruistes, intérêts diffus, mobilisation citoyenne, alimentation durable.

Résumé

L’objectif de ce programme de recherche est de répondre à la question centrale suivante : Sous quelles conditions les recours altruistes peuvent-ils être un outil juridique adéquat pour la transition écologique ? Ce questionnement part du constat de l’absence de recherche approfondie comparée sur l’encadrement juridique, les usages sociaux et la pratique judiciaire qui a été faite des recours altruistes, en raison probablement de leur reconnaissance éclatée. Il prend note des études antérieures sur la justice environnementale qui ont mis en exergue les obstacles majeurs que constituent la délimitation des titulaires de l’action en justice, la présence d’un intérêt à agir ainsi que les frais de recours et entraves liées aux exigences de représentations et ont conclu au besoin de faciliter les actions en justice pour une protection effective de la Nature. Cette recherche ambitionne ainsi de procéder à une analyse de la pratique des recours altruistes existants afin de déterminer sous quelles conditions cet outil juridique est adéquat afin de parvenir à une justice écologique effective en tenant compte également des besoins des générations futures. Sa force est d’associer experts en droit, sociologie, science politique, anthropologie et sciences de gestion. Se focaliser sur le cas d’étude de l’alimentation durable, tout comme adopter une approche sociologique, permettra précisément d’évaluer les ressorts des mobilisations avec plus de finesse, la défense de la Nature vs la défense de « son environnement » plus immédiat et le rôle que ces citoyens entendent faire jouer à la justice en période d’Anthropocène. L’étude proposera in fine, de façon prospective, des recommandations d’évolution de nos systèmes juridiques européens afin d’intégrer les exigences de la transition écologique dans un contexte de mobilisation citoyenne accrue.

La démarche méthodologique se décline en une analyse comparée et empirique des textes normatifs et actions judiciaires dits altruistes sur les divers continents. Cette analyse documentaire préalable, permettant une cartographie détaillée de l’existant, sera resserrée dans un second temps en se focalisant sur un certain nombre de cas nationaux et sur la thématique de l’alimentation durable ; elle sera notamment complétée par une approche sociologique avec environ 30 entretiens semi-directifs afin de comprendre les leviers et freins (juridiques et extra-juridiques) à de telles actions citoyennes. Par ces entretiens, il s’agira également de saisir les ressorts de ces mobilisations, les acteurs parties prenantes et leurs stratégies, les fondements juridiques et outils utilisés ou écartés. Ces analyses empiriques, doublées d’une perspective théorique solidement ancrée autour des concepts des communs, de collectif hybride, de la justice écologique, de l’écologisme populaire, de la démocratie alimentaire et de l’approche par les droits et devoirs collectifs, permettront de façon prospective de déterminer les conditions selon lesquelles des recours altruistes peuvent servir la cause de la justice écologique.

Equipe