Contrôler les assistés

Genèses et usages d’un mot d’ordre

Vincent Dubois
Raisons d'Agir, Collection cours et travaux
avril 2021, 456 pages
ISBN : 9791097084134

Présentation

Contrôler les assistés s’est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d’ordre politique, bureaucratique et moral. Jamais les bénéficiaires d’aides sociales, et parmi eux les plus précaires, n’avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs erreurs si sévèrement sanctionnés. Ce renforcement du contrôle n’est cependant pas réductible à des préoccupations financières. Ainsi, moins sévèrement réprimés, l’évasion fiscale ou les défauts de paiement des cotisations sociales par les employeurs atteignent des montants sans commune mesure avec ceux qui concernent les erreurs ou abus des bénéficiaires d’aides sociales, traqués sans relâche.
Un mécanisme implacable à plusieurs facettes sous-tend cette spirale rigoriste à l’égard des assistés : des leaders politiques qui pourfendent la fraude sociale et qui parviennent à stigmatiser leurs contradicteurs comme naïfs ou complices ; des administrations qui surenchérissent dans des technologies de contrôle toujours plus performantes ; une division du travail bureaucratique qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne de commissions où la clémence est toujours plus difficile à défendre que la sévérité ; le point d’honneur professionnel du contrôleur de la caisse locale qui traque la moindre erreur au nom de l’exactitude des dossiers.
Au nom de la responsabilisation individuelle, de la lutte contre l’abus, de la maîtrise des dépenses, un service public fondamental qui vise à garantir des conditions de vie dignes à tous les citoyens contribue désormais à un gouvernement néopaternaliste des conduites qui stigmatise et précarise les plus faibles.

Présentation de l'ouvrage à Science Po Strasbourg : lien.

Entretien avec Vincent Dubois, par Jean Bastien, Nonfiction, 18 mai 2021.

Sommaire

Introduction

1. Le contrôle dans les transformations de l’État social
2. Un mot d’ordre politique
• Effets d’agenda : les fondements politiques des initiatives gouvernementales
• Effets de naturalisation : l’imposition d’une problématique
• Effets circulaires : accompagnement médiatique et durcissement de l’opinion
3. Un effet des reconfigurations bureaucratiques
• Architectures bureaucratiques et politiques de la rigueur
• La politique par la gestion
4. Le contrôle comme politique institutionnelle
• La conversion au contrôle
• Affirmation et durcissement d’une politique
5. Renforcer le contrôle par l’encadrement des pratiques d’enquête
• Contrôler les contrôleurs
• Quand l’encadrement institutionnel se heurte aux socialisations professionnelles
• Un encadrement plus strict pour un contrôle plus strict
6. Renforcer le contrôle par les technologies de l’information et les statistiques
• Outiller pour rationaliser : technologies et systèmes d’information
• La statistique prédictive au service de la « maîtrise des risques »
7. La division du travail de contrôle
• Une nouvelle division interne du travail
• Les relations internes comme source de rigueur
• L’élargissement de l’espace du contrôle
8. Quand le contrôle s’expose à l’insécurité juridique
• L’insécurité juridique des contrôleurs
• L’interrogatoire ou les ruses de la raison juridique
9. Quand la standardisation n’empêche pas le pouvoir discrétionnaire
• Entre standardisation et pouvoir discrétionnaire
• Une juridicisation en actes : la rédaction des rapports et son évolution
• Quand la coercition prime
10. Ce que le contrôle fait aux assistés
• Massification et ciblage social
• La sanction croissante et différentielle des illégalismes
• Des assistés sous contrôle ?

Conclusion