Les 4-6 décembre prochain auront lieu les 7ème Doctoriales francophones en Sciences sociales de...
Programme du séminaire d’anthropologie diachronique (ethnologie et archéologie) interdisciplinaire...
Séminaire " Cancers, santé et populations : terrains et recherches dans les Outre-mers" Les...
Concours CNRS Le laboratoire accueille chaque année de nouveaux membres par voie de concours via...
" Du 25 au 27 septembre 2024, le SAGE organise ses 3 journées de rentrée : les PasSAGEs de rentrée...
Retrouvez Morgane Le Boulay et Céline Monicolle dans le magazine Savoir(s) de l'université de...
Titre : La santé des données. Enquête sur un travail hospitalier de production, de contrôle et de...
La famille indivise dans l’Inde contemporaineUne approche démographique et spatiale La soutenance...
Réunis dans le cadre de l’AG extraordinaire du laboratoire SAGE du 12 avril 2024, les membres...
Une programmation ouverte au public : demandez le programme ! Et l'affiche qui annonce les...
ceren.ozlu@etu.unistra.fr
Axe 3
'The costs and expenses at the European Court of Human Rights',
«Les frais et dépens devant la Cour européenne des droits de l'homme» (en français)
sous la direction d'Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD
Mots-clés: Accès à la justice, frais et dépens, satisfaction équitable, procedure de la CEDH
Keywords: Access to justice, costs and expenses, just satisfaction, ECtHR procedure
A PARAITRE, 2019:
Entry on 'Just satisfaction (ECtHR)' (with Elisabeth Lambert Abdelgawad), in (Hélène Ruiz Fabri, ed.) Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, online