Soutenance de thèse - Latifa JAFARI

Latifa JAFARI, IMPUNITY FOR INTERNATIONAL CRIMES IN AFGHANISTAN: THE FAILURE OF COMPLEMENTARITY AND THE NEED FOR ATERNATIVES

Devant le jury composé ainsi:

RAPPORTEURS:

• M. DELLA MORTE Gabriele, Associate Professor of International Law, Law Faculty of the Catholic University of Milan
• Mme GAETA Paola, Professor of International Law, The Graduate Institute of International and       Development  Studies, Geneva

AUTRES MEMBRES DU JURY :

• Mme GOSSMAN Patricia, Associate Director, Asia Division Human Rights Watch, Afghanistan Senior Analyst
• Mme LELIEUR Juliette, Professor of criminal Law, University of Strasbourg

Résumé: Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves. Cette étude examine l'approche de la CPI en matière de complémentarité appliquée à l’Afghanistan.

Elle démontre comment l'interprétation du principe de complémentarité par l'Afghanistan est affectée par un mélange de considérations politiques et de déficiences judiciaires qui ont empêché l'État de se conformer à son devoir de poursuites. La recherche remet également en question la mise en œuvre de la complémentarité par la CPI.

Elle explore ensuite la nécessité d'aller au-delà du régime du Statut de Rome pour poursuivre les crimes internationaux en Afghanistan. Des solutions alternatives, notamment des tribunaux mixtes et une commission d'enquête et de réconciliation, sont ensuite proposées afin de dépasser le régime du Statut de Rome dans l'intérêt de la réalisation de la justice en Afghanistan.

Mots clés : Cour pénale internationale, Principe de complémentarité, Afghanistan, Crimes internationaux, Impunité;