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Soutenance de thèse de Valentin BAUDOUIN

Le 19 juin 2019
De 14h00 à 18h00

Titre de la thèse : Etude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique - L’entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE

Sous la direction de :
Madame Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRÈNE
Professeur des Universités à la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg

Composition du jury :

  • Kathia MARTIN-CHENUT, chargée de recherche au CNRS, HDR,
  • Agathe VAN LANG, Professeur, Université de Nantes,
  • François-Guy TREBULLE, Professeur agrégé, Université Paris I,
  • Charley HANNOUN, Professeur, Université de Cergy-Pontoise,
  • David HIEZ, Professeur, Université du Luxembourg,

Résumé :

L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La
crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs
activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles
normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur
comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et
environnementale.
C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le
droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la
volonté du législateur de réformer le contrat de société commerciale pour y intégrer la prise
en compte d’enjeux sociaux et environnementaux.
C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la
société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de
droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne,
les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un
degré de responsabilité supérieur au droit de lege lata, permettant éventuellement d’aboutir à
l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi,
le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de
sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de
la société commerciale. La dichotomie entre entreprise et association, fondée sur le but
lucratif, est aujourd’hui questionnée. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes
sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération
les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ».
En effet, en raison de l’accélération du changement climatique et le constat d’un effondrement
de la biodiversité, l’heure est à un changement profond de paradigme de l’entreprise aux fins
d’une véritable transition écologique. Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique
émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La
définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre
doit permettre de constituer une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou
pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Pour éviter que la
sobriété demeure purement abstraite, des instruments de caractérisation d’un comportement
sobre à destination de l’entreprise elle-même sont envisagés à travers une relecture des
éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social).
Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société
commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à
partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.