Soutenance de thèse - Khazar MASOUMI

"La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence" sous la co-direction de Jochen Sohnle et Marie-Pierre Camproux Duffrène

Le 30 janvier à 14h30, salle Ourisson, Institut Le Bel. Université de Strasbourg

Jury

Rapporteurs
Monsieur le Professeur Yann Kerbrat (Université Paris 1)
Madame la Professeure Sophie Lavallée (Université Laval - Québec-Canada)
et
Monsieur le Juge Antônio Augusto Cançado Trindade
Monsieur le Professeur Jochen Sohnle
Madame Marie-Pierre Camproux Duffrène

Résumé

« Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologique. »